Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 24 juillet 2026

0. Avertissement préliminaire

Le présent document a été rédigé pour offrir un cadre juridique standard et robuste, inspiré des meilleures pratiques reconnues internationalement. Il ne constitue pas un avis juridique et ne peut garantir une conformité absolue avec la législation de chaque pays. Nous recommandons de le faire valider par un professionnel du droit compétent avant sa mise en ligne définitive, en particulier si votre audience principale se situe dans une juridiction spécifique.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Luzolva LLC (« nous », « notre », « l'Entreprise »), société à responsabilité limitée organisée selon les lois de l'État du Wyoming, États-Unis d'Amérique, met à disposition le site web alertebourse.com et le blog Alerte Bourse (collectivement, le « Service »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs du Service (« vous », « l'Utilisateur »).

L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Service.

2. Identification de l'éditeur

Luzolva LLC Numéro d'identification fiscale (EIN) : 38-4362857 Adresse enregistrée : 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, États-Unis Site web : luzolva.com Contact : info@luzolva.com

3. Description du Service

Alerte Bourse est un blog d'information ayant pour vocation de diffuser des annonces relatives à :

• des bourses d'études ;

• des stages ;

• des opportunités professionnelles ou académiques ;

• des conférences et congrès ;

• des écoles d'été ;

• et tout contenu apparenté.

Le Service est fourni à titre informatif. Il ne constitue en aucun cas une garantie d'obtention des opportunités annoncées, ni un service de conseil personnalisé en orientation académique ou professionnelle.

4. Accès au Service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à cet accès (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Nous nous efforçons d'assurer l'accessibilité du Service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de maintenance, de mise à jour ou de cas de force majeure. Nous ne pouvons être tenus responsables d'une interruption temporaire ou permanente du Service.

5. Nature des informations publiées

5.1 Rôle d'intermédiaire d'information

Alerte Bourse agit en qualité de diffuseur et d'agrégateur d'informations relatives à des opportunités proposées par des tiers (établissements, organisations, institutions, entreprises). Nous ne sommes ni l'organisateur, ni le garant, ni le représentant officiel des opportunités publiées, sauf mention contraire explicite.

5.2 Absence de garantie sur le contenu tiers

Bien que nous nous efforcions de vérifier raisonnablement les informations publiées avant leur mise en ligne, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité ou la fiabilité de toutes les annonces, celles-ci provenant en partie de sources tierces. Il appartient à chaque Utilisateur de vérifier les informations directement auprès de l'organisme émetteur de l'opportunité avant d'engager toute démarche (candidature, paiement de frais, envoi de documents personnels, etc.).

5.3 Vigilance contre les fraudes

Nous encourageons les Utilisateurs à faire preuve de vigilance : une opportunité légitime ne demande généralement aucun paiement pour l'inscription ou la candidature. En cas de doute sur la légitimité d'une annonce, contactez-nous à contact@alertebourse.com.

6. Obligations de l'Utilisateur

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes lors de toute inscription (newsletter, formulaire de contact) ;

• ne pas utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux présentes CGU ;

• ne pas publier de commentaires ou contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers ;

• ne pas tenter de perturber le fonctionnement technique du Service (introduction de virus, tentative d'intrusion, extraction automatisée massive de contenu — scraping — sans autorisation préalable) ;

• ne pas usurper l'identité d'un tiers ou de Luzolva LLC.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu contrevenant à ces obligations et de restreindre l'accès au Service à tout Utilisateur ne les respectant pas.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Contenus du Service

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, logo, mise en page, structure, identité visuelle, à l'exception des contenus tiers cités ou liés) est la propriété exclusive de Luzolva LLC ou de ses partenaires, et est protégé par les législations relatives à la propriété intellectuelle applicables.

7.2 Utilisation autorisée

Vous êtes autorisé à consulter, partager (via les liens ou boutons de partage prévus à cet effet) et citer le contenu du Service à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve de mentionner la source (« Alerte Bourse — alertebourse.com »).

7.3 Utilisation interdite

Toute reproduction, représentation, modification, publication, extraction, ou exploitation commerciale de tout ou partie du Service, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Luzolva LLC, est strictement interdite.

7.4 Contenus tiers et droits d'auteur

Les logos, noms et éléments visuels des institutions ou organismes mentionnés dans les annonces demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés à titre purement informatif et référentiel.

8. Liens hypertextes

Le Service peut contenir des liens vers des sites web tiers (sites d'établissements, formulaires de candidature externes, réseaux sociaux). Ces liens sont fournis à titre indicatif. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques de confidentialité qui leur sont propres.

Toute création de lien hypertexte vers le Service doit se faire vers la page d'accueil ou une page spécifique, sans en dénaturer le contenu, et doit pouvoir être retirée sur simple demande de notre part.

9. Commentaires et contributions des utilisateurs

Si le Service permet de publier des commentaires, vous demeurez seul responsable du contenu que vous publiez. En publiant un commentaire, vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation, de reproduction et d'affichage de ce contenu dans le cadre du fonctionnement du Service.

Nous nous réservons le droit de modérer, refuser ou supprimer, sans préavis, tout commentaire jugé inapproprié, sans obligation de justification.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Service est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible à l'adresse suivante : alertebourse.com/politique-de-confidentialite, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable :

• Luzolva LLC met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes ;

• Luzolva LLC ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service, de l'impossibilité d'y accéder, ou de la confiance accordée à une information publiée ;

• Luzolva LLC ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une candidature, d'un paiement, ou de toute démarche entreprise par un Utilisateur auprès d'un organisme tiers mentionné sur le Service ;

• en cas de préjudice avéré et démontré directement imputable à une négligence de Luzolva LLC, notre responsabilité, si elle est retenue, sera limitée au maximum permis par la loi applicable.

Certaines juridictions ne permettant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour certains types de dommages, ces limitations pourront ne pas s'appliquer intégralement à votre situation selon votre droit local.

12. Disponibilité et modification du Service

Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, ou d'évolution du Service, sans que cela puisse engager notre responsabilité.

13. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du Service ou de la législation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur le Service à la date de votre consultation. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

En cas de modification substantielle, un avis sera publié sur le site.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par les lois de l'État du Wyoming, États-Unis d'Amérique, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur qui pourraient être applicables dans votre pays de résidence en vertu de votre droit local.

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter préalablement à l'adresse contact@alertebourse.com afin de rechercher une résolution amiable. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux applicables selon la loi en vigueur, sous réserve des droits impératifs reconnus aux consommateurs dans leur juridiction de résidence.

15. Dispositions diverses

• Divisibilité : si l'une des clauses des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureraient pleinement applicables.

• Non-renonciation : le fait pour Luzolva LLC de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une clause des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

• Intégralité de l'accord : les présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Luzolva LLC concernant l'utilisation du Service.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Luzolva LLC 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, États-Unis E-mail : contact@alertebourse.com